J.O. Numéro 258 du 7 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 octobre 2001 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre


NOR : ECOT0114201A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 22 octobre 2001 :
M. Portay (Michel) est nommé membre titulaire du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit, en remplacement de M. Labrune (Gérard), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci ;
M. Vidis (Fernand) est nommé membre suppléant du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de représentant des organisations syndicales représentatives du personnel des établissements de crédit, en remplacement de M. Portay (Michel), pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.